Collision entre deux skieurs : accident de la circulation routière ?
Notre plat pays comptabilise 12 domaines skiables pour un total de 20 remontées mécaniques et de 8,9 kilomètres de pistes.
Il est donc très rare qu’une problématique relative à la collision entre deux skieurs soit soumise aux Cours et Tribunaux belges.
Il n’en reste pas moins que cela arrive. Dans un arrêt du 20 janvier 2014, la Cour de cassation a notamment eu l’occasion de préciser qu’un heurt entre deux skieurs descendant une piste de ski était étranger aux risques de la circulation de sorte qu’un tel accident ne pouvait s’apparenter à un accident de la circulation routière.