Outre le respect des dispositions légales applicables lors d’un contrôle de vitesse, la législation prévoit également que les radars doivent être mis en place et utilisés conformément aux prescriptions des manuels d’utilisation fournis par le constructeur desdits radars.

Par conséquent, si les conditions d’utilisation du radar vous ayant flashé n’ont pas été respectées, vous pourriez vous retrouver purement et simplement acquitté des faits vous étant reprochés.

Par exemple, le manuel d’utilisation du radar GATSO RS-GS 11 prévoit que l’appareil doit être placé à 25 mètres de tout véhicule en stationnement afin de ne pas interférer avec les ondes émises par le radar. Or, s’il s’avère, sur production de la photographie de l’infraction, qu’un véhicule était stationné à moins de 25 mètres de l’appareil, les constatations faites dans ces conditions pourront être contestées devant le Tribunal de Police puisque les conditions d’utilisation du radar n’ont pas été respectées.

Nos avocats ne manqueront pas de vérifier avec vous si les conditions d’utilisation du radar qui vous a flashé ont bel et bien été respectées.