RÉCIDIVE

La récidive consiste à commettre une nouvelle infraction dans un délai de trois ans après avoir déjà été condamné par un Tribunal de police.

Depuis le 1er janvier 2015, le législateur a durci les règles applicables en matière de récidive.

La loi du 9 mars 2014, en vigueur depuis 1er janvier 2015, permet en effet de fonder l’état de récidive d’un prévenu sur base de faits de nature différente.

Les infractions concernées par cette règle sont :

– la conduite sous l’influence de l’alcool et de drogues;

– la conduite sans permis de conduire valable;

– le délit de fuite;

– la vitesse excessive et inadaptée;

– l’utilisation d’un détecteur de radar;

– celles du quatrième degré;

– la conduite sans assurance.

Vous pourrez par exemple être poursuivi en état de récidive pour un excès de vitesse alors que vous aviez été condamné précédemment pour conduite en état d’imprégnation alcoolique. La récidive ne vaut donc pas seulement en cas d’infraction similaire mais aussi lorsqu’il y a combinaison des différents types d’infractions.

La Loi précitée durcit également les sanctions applicables en matière de récidive.

Lorsqu’il constate l’état de récidive, le juge doit prononcer les peines suivantes :

• Pour une nouvelle condamnation dans les trois ans : au moins 3 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.

• Pour deux nouvelles condamnations dans les trois ans : au moins 6 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.

• Pour trois nouvelles condamnations dans les trois ans : au moins 9 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.