Règlementation

Il n’existe pas à proprement parler d’un Code de la circulation routière. Matière complexe et en perpétuel mouvement, le droit du roulage est une matière éclatée en une multitude de législations différentes. 

Vous trouverez dans cette section un aperçu des principaux textes législatifs et règlementaires formant ensembles le Droit de la circulation routière.