Retrait de permis et véhicule "sans permis"
De nombreux automobilistes déchus du droit de conduire nous ont déjà interpellés afin de connaitre la comptabilité de cette déchéance avec la conduite d’un véhicule sans permis. Il faut se rappeler que ces « voiturettes » nécessitent le permis de conduire A3 ou AM pour vélomoteur.
A moins qu’elle ne soit limitée à certaines catégories de véhicules, la déchéance du droit de conduire s’applique en principe à la conduite de tout véhicule à moteur. Par conséquent, une telle déchéance trouve également à s’appliquer aux voiturettes « sans permis ».