Conduite sous l'influence de stupéfiants: pourquoi demander une contre-expertise ?

De plus en plus de Zones de Police ont équipé leurs équipes d’intervention du matériel nécessaire à la détection de drogues, ce qui leur permet ainsi de réaliser des dépistages de manière ciblée ou à l’occasion de contrôles inopinés.

La détection de drogues dans l’organisme d’un conducteur se déroule en 4 étapes : check-list standardisée, test salivaire, analyse salivaire, contre-expertise.

1. check-list standardisée
Si les policiers procédant à votre contrôle relèvent au moins trois signes dans deux rubriques différentes ou plus de la check-list standardisée reprise à droite, alors ils passeront à l’étape du test salivaire.
A défaut, ils ne poursuivront pas la procédure de détection de drogues de votre organisme.
 
2. test salivaire
La réalisation d’un test salivaire a pour objectif de déceler la présence de drogues de votre organisme. 
Le test sera considéré positif au-delà des seuils suivants :
 

Substance

Taux (ng/ml)

Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC — Cannabis / Marijuana)

25

Amphétamine

50

Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA — Ecstasy)

50

Morphine (libre) of 6-acetylmorfine (Héroïne)

10

Cocaïne ou Benzoylecgonine

20

3. analyse salivaire
Si le test salivaire se révèle positif, alors les policiers procéderont à un second prélèvement salivaire qui sera transmis à un laboratoire toxicologique afin de déterminer le taux exact.
Si le taux ainsi déterminé dépasse les seuils suivants, alors vous serez cité à comparaitre devant le Tribunal de Police compétent:
 

Substance

Taux (ng/ml)

Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC — Cannabis / Marijuana)

10

Amphétamine

25

Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA — Ecstasy)

25

Morphine (libre) of 6-acetylmorfine (Héroïne)

5

Cocaïne ou Benzoylecgonine

10

4. contre-expertise
Le taux déterminé à la suite des analyses toxicologiques vous est notifié par courrier recommandé.
Vous disposez du droit de solliciter une contre-expertise dans les 14 jours à compter du lendemain du jour du dépôt à la poste de la notification du taux.
Il peut s’avérer décisif de recourir à une contre-expertise du taux vous ayant été notifié dans la mesure où, de manière assez fréquente, le taux obtenu dans le cadre d’une telle contre-expertise est inferieur au taux initialement déterminé.
Si ce taux est inférieur aux minimas légaux, alors nos Avocats pourront obtenir votre acquittement devant le Tribunal de Police.

Implanté au cœur de la Wallonie, ROULAGISTE est un réseau belge d’avocats spécialisés en droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile.