Contrôle d'alcoolémie : règles à respecter ?
En Belgique, le taux d’alcool maximal autorisé est de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, ce qui correspond à 0,22 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré. Pour convertir un taux exprimé mgr/l AAE en g/l de sang, il suffit de multiplier le premier par 2,2727.
Lors d’un contrôle d’alcoolémie réalisé par les services de police, de nombreuses règles doivent être respectées par ceux-ci. Avant d’aborder ces règles, nous tenions à distinguer la phase de test de l’haleine et de l’analyse de l’haleine.
UN CONTRÔLE, PLUSIEURS APPAREILS
Lors d’un contrôle d’alcoolémie, vous êtes susceptibles de souffler dans 3 appareils différents.
Le premier appareil, un sampler, est utilisé afin de détecter la présence d’alcool dans la bouche ce qui permet de réaliser rapidement un premier écrémage lors d’un contrôle.
Le second appareil dans lequel vous êtes amenés à souffler est un éthylotest dans le cadre du test de l’haleine.
Le troisième appareil est un éthylomètre et permet de réaliser l’analyse de l’haleine et donc de déterminer le taux d’intoxication alcoolique.
1. TEST DE L'HALEINE
Le test de l’haleine, réalisé au moyen d’un éthylotest, ne donne pas une mesure précise, mais une indication sous forme de lettre :
- S = Safe (négatif; taux inférieurs à 0,22 mgr/l AAE, soit 0,5 g/l de sang);
- A = Alarm (entre 0,22 et 0,35 mgr/l AAE soit entre 0,5 et 0,8 g/l);
- P = Positive (taux supérieur à 0,35 mgr/l AAE soit 0,8 g/l).
L’article 23 de l’Arrêté royal du 21 avril 2007 prévoit tout d’abord que les personnes qui doivent subir un test de l’haleine peuvent demander un temps d’attente de 15 minutes.
Avant de procéder au test de l’haleine, l’agent de police doit montrer un embout emballé, ouvrir l’emballage et fixer l’embout sur l’appareil sans toucher l’embout. Il est précisé dans l’annexe 22 de l’AR du 21 avril 2007 que les embouts doivent être changés à chaque mesurage.
2. ANALYSE DE L'HALEINE
Si le test donne un résultat positif (A ou P), il vous sera demandé de souffler dans un troisième appareil.
Ce troisième appareil, un éthylomètre, a pour but de mesurer avec précision le taux d’alcool.
Contrairement à une idée largement reçue, ce n’est que si l’analyse de l’haleine est imposée sans test de l’haleine préalable que la personne devant subir l’analyse de l’haleine pourra demander un temps d’attente de 15 minutes.
Chacun des résultats obtenu est montré et lu à haute voix par l’agent de l’autorité.
Il doit être expliqué à l’intéressé qu’il peut demander une deuxième analyse de l’haleine.
Une troisième analyse sera réalisée s’il y a une éventuelle différence entre les deux résultats supérieure à certaines prescriptions allant de 0,03 mg/l à 30%.
Il convient encore de noter que, lors de la constatation d’une concentration d’alcool d’au moins 0,35 mg/lAAE, l’intéressé doit être averti de manière claire et explicite de son droit de recourir à une contre-expertise au moyen d’une analyse de sang.