L'indemnisation du décès en matière d'accident de la circulation

Lorsqu’un accident entraîne la mort, il pourra être réclamé au responsable de l’accident un préjudice matériel (frais médicaux, frais funéraires, pertes de revenus, etc.) ainsi qu’un préjudice moral.

Il est évidemment impossible de quantifier financièrement le préjudice lié à la perte d’un être cher. C’est pour cette raison que le tableau indicatif dans sa version 2016 forfaitise ce dommage en fonction du lien existant avec la victime:

  • Pour le conjoint : 15.000,00 €
  • Pour un enfant : 15.000,00 €
  • Pour un enfant se retrouvant orphelin : 24.000,00 €
  • Pour un enfant non-cohabitant : 6.000,00 €
  • Pour un frère ou une sœur cohabitant : 3.000,00 € ;
  • Etc.

D’autres personnes peuvent aussi revendiquer une indemnisation s’il est établi qu’elles avaient un lien affectif spécifique avec la victime.

Il est par ailleurs toujours possible de demander des montants plus importants que ceux fixés forfaitairement à démontrer des circonstances particulières.