En cas d’excès de vitesse, l’arsenal législatif permet de recourir à des sanctions variées allant d’une simple amende à une déchéance du droit de conduire. Il n’existe pas de règle générale, mais des poursuites pénales devant le Tribunal de Police ne seront en principe initiées qu’en cas d’excès de vitesse important, soit plus de 30 km/h en agglomération et plus de 40 km/h sur autoroute.