Amende à l’étranger Cela fait déjà plusieurs années que la Belgique a conclu avec certains pays, notamment la France et les Pays-Bas, des accords bilatéraux visant à faciliter les échanges...
eucaris
EUCARIS est l’acronyme de EUropean CAR and driving license Information System.
EUCARIS n’est pas une base de données qui serait accessible par les différentes autorités européennes, mais un mécanisme qui permet à ces autorités d’échanger des données relatives aux véhicules ainsi qu’au permis de conduire.
L’application EUCARIS se compose notamment d’un client Web offre aux utilisateurs au niveau national la possibilité d’envoyer via leur navigateur web des demandes d’informations vers d’autres pays. En principe, la réponse est affichée en quelques secondes
L’application EUCARIS, qui existe déjà depuis de nombreuses années, a vu son utilisation démultipliée suite à la directive CROSSBORDER.
Pour en savoir plus sur la procédure CORSSBORDER :
Procédure crossborder
Procédure crossborder La procédure CROSSBORDER, c’est l’aboutissement, après plusieurs années de réflexion, de la volonté du législateur d’automatiser le processus de perception des amendes routières et de simplifier d’un point...